Discriminations, crimes et délits de haine

Alexandre François


Frans | 01-10-2025 |

9782509043269

Paperback / softback


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Tekst achterflap

La complexité de l’arsenal pénal de la lutte contre les discriminations au sens large n’est plus à démontrer. Cet ouvrage, qui s’adresse essentiellement aux professionnels qui pratiquent la matière, vise à rendre plus lisible les différentes dispositions concernées ainsi qu’à donner des outils et des pistes pratiques.

L’auteur, magistrat de référence « discriminations, crimes et délits de haine » depuis plusieurs années, expose la législation fédérale anti-discriminations (Code pénal et lois particulières), la politique criminelle du ministère public et des exemples jurisprudentiels.

Beschrijving

La complexité de l’arsenal pénal de la lutte contre les discriminations au sens large n’est plus à démontrer. Cet ouvrage, qui s’adresse essentiellement aux professionnels qui pratiquent la matière, vise à rendre plus lisible les différentes dispositions concernées ainsi qu’à donner des outils et des pistes pratiques.

L’auteur, magistrat de référence « discriminations, crimes et délits de haine » depuis plusieurs années, expose la législation fédérale anti-discriminations (Code pénal et lois particulières), la politique criminelle du ministère public et des exemples jurisprudentiels.

Details

EAN :9782509043269
Auteur: 
Uitgever :Borgerhoff & Lamberigts
Publicatie datum :  01-10-2025
Uitvoering :Paperback / softback
Taal/Talen : Frans
Status :Nog niet beschikbaar